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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées à compter du 1er juillet 2016 auprès de la Société Les 3 Chouettes (ci-après dénommée le Vendeur) par ses clients (ci-après dénommés le/le(s)Client(s)). Elles détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente de tout produit commercialisé par le Vendeur, avec ou sans sa marque, et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client.
Le fait de passer commande au Vendeur implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et, le cas échéant, de ses affiliés, à ces Conditions Générales de Vente, sauf dispositions contraires convenues préalablement préalablement par écrit entre le Vendeur et le Client.

2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux convenus en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront donc majorés du taux de TVA et, le cas échéant, des frais de transport et de logistique applicables au jour de la commande. Les prix et tarifs comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur aurait pu octroyer. Ils s’entendent pour une commande de produits livrés et facturés en une seule fois.
Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs, notamment si les cours des principales matières premières venaient à évoluer. Une information préalable serait adressée par écrit au Client au moins 1 mois avant la date d’application des nouveaux tarifs.
Toutefois, le Vendeur s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 : Commandes
Les commandes doivent être adressées au Vendeur par courrier, courriel ou EDI. Aucune commande faite par téléphone ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie sans délai d’une confirmation écrite. Les commandes adressées au Vendeur ne deviennent définitives qu’après acceptation de celles-ci par le Vendeur sous quinzaine, par écrit ou par la livraison des produits commandés. Au-delà de cette acceptation, les commandes présentent un caractère irrévocable.
Le Vendeur pourra, le cas échéant, demander au Client le paiement anticipé de tout ou partie d’une commande en fonction des garanties financières que le Client pourra apporter. Le Vendeur émettra alors préalablement une facture pro-forma et dès règlement effectif de celle-ci, la prise de commande sera confirmée.
Si un produit commandé devait être indisponible, le Vendeur en informerait le Client et pourrait, si ce dernier le souhaitait, lui proposer des produits équivalents.
Le montant minimum d’une commande est de 300Euros.

4 : Livraison
Les produits sont réputés livrés dès leur mise à disposition au départ des points d’expédition du Vendeur en cas de vente « départ » et dès leur livraison dans les entrepôts du Client en cas de vente « franco ».
Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif. Faisant l’objet de tous les soins du Vendeur pour les satisfaire ou/et de son souci d’information, des éventuels retards ne peuvent donner lieu ni à pénalités, ni au versement de dommages et intérêts, ni à annulations de commande, ni à refus de livraison, ni à rétention de paiement, ni à toute autre mesure de cette nature, et, ce nonobstant, toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du Client.

En cas de nécessité et sous réserve d’en informer le Client, le Vendeur peut être amené à devoir procéder à des livraisons partielles sans qu’elles puissent donner lieu à des pénalités de quelque nature qu’elles soient.
En cas d’absence ou de retard de prise de livraison par le Client non dûment justifié, le Client en supportera tous les risques et les éventuels frais supplémentaires de transport et de stockage. Il devra par ailleurs et en tout état de cause régler le prix de la commande.

4.1/ Ventes « départ ».
Dès leur mise à disposition par le Vendeur, les produits sont à la charge du Client et voyagent à ses seuls risques.
Le client doit procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre possession. Aucune réclamation pour colis manquants ou endommagés ne sera prise en compte à défaut d’être mentionnée sur le bon de chargement.

4.2/ Ventes « franco ».
Le transfert de risque s’effectue dès le déchargement effectué. Il appartient au Client de vérifier s’il manque des colis ou si des colis sont endommagés et si oui, de notifier ces anomalies sur le bordereau de transport et de confirmer au transporteur cette réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent. Dans les mêmes délais, une copie de cette lettre sera transmise par écrit au Vendeur.

5 : Qualité
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande et des produits livrés lors de la livraison. Au-delà des réclamations des § 4.1 et 4.2, et si malgré tout le soin apporté par le Vendeur, les produits livrés devaient présenter des vices apparents ou des non-conformités à la commande, les réclamations correspondantes doivent, sous peine de forclusion, être formulées par écrit dans les 3 jours suivant leur livraison avec copie du bon de livraison et de l’émargé du transporteur.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes.
En cas de non-conformité des produits livrés, le Client permettra au Vendeur ou à un de ses mandataires de vérifier ses produits sous huitaine. Aucun produit ne pourra être détruit ou retourné sans accord préalable du Vendeur. A défaut, il ne pourrait donner lieu à l’établissement d’avoir.

6 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue, comptant pour les premières commandes, puis, au plus tard à 30 jours fin de décade de livraison:
 soit par virement;
 soit par carte bancaire.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au-delà d’un délai de 7 jours
par rapport à la date due, le Vendeur pourra appliquer au Client les dispositions suivantes après mise en demeure préalable:
 paiement de 40 euros de frais de recouvrement
 paiement d’un intérêt égal à 3 fois l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance sur la somme TTC
restant due à cette date,
 paiement immédiat de toutes les sommes dues ou paiement comptant avant expédition des
éventuels postes commandés restant à livrer ou des éventuelles nouvelles commandes, voire refus de ces dernières,
Le Client ne peut procéder à aucune déduction, réduction ou compensation sur les sommes dues au Vendeur sans l’accord préalable écrit de ce dernier.

7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure pour retard de paiement du §6, le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente pourra être résolue de plein droit à l’initiative du Vendeur et pourra ouvrir droit à dommages et intérêts au profit du Vendeur.

8 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le
Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9 : Confidentialité
De par leurs relations commerciales, le Vendeur et le Client sont amenés à échanger des informations techniques, commerciales, financières, stratégiques ou autres...Toutes ces informations sont considérées comme confidentielles dès lors qu’elles ne sont pas accessibles simplement au travers des média à la disposition des professionnels. Confidentielles, ces informations ne devront pas, d’une quelconque façon, être divulguées à des tiers par le Vendeur et le Client qui garantissent cette confidentialité.

10 : Propriété intellectuelle
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, modifier ou corriger les marques, dessins et modèles, logos, noms commerciaux, slogans, droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur sans autorisation préalable et écrite de celui-ci. Il s’interdit également de déposer directement ou indirectement un quelconque titre de propriété intellectuelle similaire à ceux du Vendeur ou pouvant prêter à confusion avec ceux-ci.

11 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

12 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement des produits défectueux ou à l’établissement d’un avoir sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client s’agissant des produits concernés.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

  • LES 3 CHOUETTES

    Du pep's dans votre assiette

  • Nos pickles

    Découvrez notre collection automne-hiver 2016-2017

    qui met en vedette de bons légumes bio cultivés et cuisinés à moins de 250 km de Paris.

    Pickles automne-hiver

    Nous,

    Les 3 Chouettes, volons au secours de vos assiettes !

    Fini les cornichons mollassons et autres confits d’oignons, terminé les chips et les cacahuètes :
    nos pickles réalisés à partir de légumes bio et locaux vont donner du pep’s à tous les moments qui se mangent.

     

    Carotte, chou-fleur, betterave oignon rouge ...
    Vous allez découvrir une nouvelle façon de consommer les légumes.

    Comment déguster nos pickles ?

    Haché menu dans un steack tartare, avec de la viande froide,
    dans un sandwich, avec une raclette, dans une salade, à l’apéro sur une planche mixte, sur des toasts de foie gras...

     

    ... NOS PICKLES METTENT DU PEP’S À TOUT CE QUI SE MANGE !

  • Notre manifeste

    Les pickles Les 3 chouettes pour plus de plaisir à table

    Le plaisir (oui mais sain) à table

    Finis les cornichons made in India et autres confits d’oignons. Adieu chips
    et cacahuètes. Nous, les 3 Chouettes, volons au secours de vos assiettes ! Nous proposons une collection de pickles qui vont donner du pep’s à tous les moments qui se mangent.

    Une belle agriculture = une belle alimentation

    Manger a un sens.

    Notre marque sublime les légumes bio cultivés localement, utilise les circuits courts et encourage les agriculteurs respectueux de l'environnement. Cultivés et cuisinés à moins de 250 kilomètres de Paris, nos légumes sont achetés à un juste prix à nos agriculteurs partenaires.

    La vie chouette un point c'est tout

    Parce que des solutions simples existent pour rendre la vie plus belle, nous serons le relais de toutes ces initiatives qui mettent du beau, du cool et du sens dans notre quotidien.
    Sur nos réseaux sociaux, sur notre blog, retrouvez des idées chouettes pour faire le plein de good vibes !

  • Nos chouettes producteurs

    Finis les milliers de kilomètres parcourus par des légumes anonymes, nous achetons les nôtres à un prix juste, directement au producteur.

    Vous êtes producteur et souhaiteriez travailler avec nous ? Vous connaissez un agriculteur en bio à moins de 250 km de Paris qui pourrait nous fournir des légumes ?

    Ecrivez-nous à : contact@les3chouettes.fr

  • Notre équipe

  • Qui sommes-nous ?

    A l'origine des 3 Chouettes ? Delphine et Elodie, 2 amies (et belles­soeurs) passionnées de food et persuadées qu'un apéro vaut mieux qu'une poignée de cacahuètes et qu'un bon jambon-beurre mérite mieux qu'un cornichon mollasson.

     

    Elles veulent en découdre avec cette monotonie en proposant:

    • Des recettes de Pickles qui vont glamouriser vos assiettes
    • À partir de bons produits bio et locaux
    • 100% plaisir
    • Saines pour l'homme et bonnes pour la planète.

    Leur rêve ? Révolutionner le système agro­alimentaire et engager les consommateurs à leurs côtés !

     

     

  • Le chouette blog

    Des idées pour #pickleyourlife !

  • Hey la presse,

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