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MENTIONS LEGALES Editeur : Les 3 Chouettes, société par actions simplifiées au capital social de 100 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°819733833, dont le siège social est sis 54, rue Lamarck - 75018 PARIS. Téléphone : 06 48 67 10 36 E-mail : contact@les3chouettes.fr Directeur de la publication : Elodie GERMAIN Responsable de la rédaction : Elodie GERMAIN N° individuel de TVA : FR87 819733833 N° SIRET : 81973383300027 Site hébergé par : Strinkingly, Inc. 1355 Market Suite 488, SF CA 94103, California USA - support@strinkingly.com Référence CNIL : déclaration simplifiée n°2050980 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 : OBJET ET DESIGNATION DU VENDEUR Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente de tout produit commercialisé par le Vendeur, avec ou sans sa marque, et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client. Les présentes clauses s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Les 3 Chouettes, société par actions simplifiées au capital social de 133.075 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 819 733 833 dont le siège social est sis 36 quai de Champignol, 94210 La Varenne St Hilaire (ci-après, le Vendeur) par toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses besoins personnels ou de son activité professionnelle/commerciale (ci-après le(s) Client(s)). Lors de la passation de la commande, le Client, et le cas échéant ses affiliés, reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, sauf dispositions contraires expresses convenues préalablement par écrit entre le Vendeur et le Client. 2 : PRIX Les prix des marchandises vendues sont ceux convenus en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et frais de transport/logistiques applicables au jour de la commande. Les prix et tarifs comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur aurait pu octroyer. Ils s’entendent pour une commande de produits livrés et facturés en une seule fois. Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs, notamment en fonction des éventuelles variations des cours des matières premières. Le cas échéant, une information préalable sera adressée par écrit (courriel) au Client dans un délai d’un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. 3 : COMMANDES Les commandes peuvent être adressées au Vendeur par : • son site internet : www.les3chouettes.fr • courrier : Les 3 Chouettes - 36 quai de Champignol, 94210 La Varenne St Hilaire • courriel : commande@les3chouettes.fr 3.1/ Commandes adressées au Vendeur par courrier, courriel Le montant minimum d’une commande est de trois cents (300) euros. Les commandes adressées au Vendeur ne deviennent définitives qu’après acceptation de celles-ci par le Vendeur sous quinzaine, par écrit ou par la livraison des produits commandés. Au-delà de cette acceptation, les commandes sont irrévocables.